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Chômage, indemnisation des contractuels

 
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StephAdmin
Administrateur

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Joined: 04 Sep 2013
Posts: 26

PostPosted: Mon 16 Sep - 10:47 (2013)    Post subject: Chômage, indemnisation des contractuels Reply with quote

Résumé:
    ->Les non titulaires sont des fonctionnaires.
    ->Les indemnités sont calculées selon les mêmes règles que pour les salariés du privé.
    ->Dans certains cas l'académie verse l'indemnité, mais il est possible que pole emploi s'en charge. Cela dépend de la proportion du temps passé à travailler dans le public et le privé. Voir le paragraphe charge de l'indemnisation du texte officiel.
    ->Il faut s'inscrire à pôle emploi dès la fin de son contrat (ou de sa radiation).

En gros, on calcul d'abord le SJR (salaire journalier de référence), puis on lui applique un pourcentage. Ce pourcentage étant de soit 57,4% du SJR ou bien 40,4% du SJR + une somme forfaitaire par jour.

Le SJR est calculé de la manière suivante:
somme des revenus brut de l'année de référence divisé par 365.
C'est dans le calcul du SJR que les heures sup, treizièmes mois, primes de fin d'année, sont pris en compte.
autrement dit:
Le calcul est fait au prorata temporis d'une période de référence de 12 mois: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3796-calcul-du-salaire-journa…

Exemple:
Vous avez travaillé 6mois sur les 12 derniers mois, vous avez perçu 2000€ brut par mois pendant ces 6 mois. Vous avez donc perçu 2000*6 € dans l'année de référence soit 12000. On obtient alors le SJR en faisant 12000/365  (prorata temporis). En suite on applique les 57,4% au SJR. Dans la pratique le SJR est calculé sur les revenus brut de toute l'année de référence. C'est à dire somme des revenus brut de l'année de référence divisé par 365 soit 33€ . On applique alors le pourcentage de 57.4% ce qui vous fait 18€. 18*30 = 562€ par mois d'alloction.
Au final, avec ces 6 mois sur 12 vous ne percevez que 50% de ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé 12 mois sur 12.

Quote:



Agents concernés

    Fonctionnaires,

    Agents non titulaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière

Conditions d'indemnisation
Règles générales

Le montant de l’allocation chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi – ARE) est calculé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé.

En revanche, le versement et le suivi (par exemple en cas de reprise d’une activité accessoire) de l'ARE sont généralement effectués par les administrations elles-mêmes, et non par Pôle emploi.

Toutefois, certaines administrations peuvent choisir de confier la gestion de l'indemnisation chômage de ses agents à Pôle emploi.


Charge de l'indemnisation

Lorsqu'au cours de la période d'emploi retenue pour déterminer les droits à l'ARE, l'agent a travaillé auprès d'employeur(s) public(s) et d'employeur(s) privé(s), il est indemnisé :

    ->par l'employeur public auprès duquel il a travaillé le plus longtemps au cours de cette période, si son dernier contrat de travail était établi avec un employeur public,

    ->par Pôle emploi, si son dernier contrat de travail était établi avec un employeur privé.

Démarche


Dès la fin de son contrat ou sa radiation des cadres, l'agent contractuel ou le fonctionnaire doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.

Si son administration assure elle-même l'indemnisation chômage de ses agents, Pôle emploi informe l'agent par un courrier, appelé communément "lettre de rejet", que son indemnisation chômage incombe à son administration.

Son administration reçoit dans le même temps, de la part de Pôle emploi, une copie de ce courrier ainsi que sa demande d'indemnisation.

À réception du courrier de Pôle emploi, l'agent contractuel ou le fonctionnaire doit se rapprocher de son administration.

Après étude de ses droits, l'administration l'informe par courrier du montant de l'allocation auquel il a droit et de sa durée de versement.

Chaque mois, l'agent contractuel ou le fonctionnaire doit actualiser sa situation auprès de Pôle emploi qui transmet les informations à son administration afin qu'elle lui verse les allocations.

source   http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12386.xhtmlhttp://vosdroit…






Last edited by StephAdmin on Mon 16 Sep - 12:43 (2013); edited 16 times in total
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PostPosted: Mon 16 Sep - 10:47 (2013)    Post subject: Publicité

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Scarabée


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Joined: 04 Sep 2013
Posts: 33

PostPosted: Mon 16 Sep - 11:13 (2013)    Post subject: Chômage, indemnisation des contractuels Reply with quote

Bonjour,

Pourquoi ne pas poster cette information dans la rubrique "Droits & Devoirs" ?!


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StephAdmin
Administrateur

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Joined: 04 Sep 2013
Posts: 26

PostPosted: Mon 16 Sep - 11:20 (2013)    Post subject: Chômage, indemnisation des contractuels Reply with quote

Pour faire du flux mon poulet.

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Scarabée


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Joined: 04 Sep 2013
Posts: 33

PostPosted: Mon 16 Sep - 12:27 (2013)    Post subject: Chômage, indemnisation des contractuels Reply with quote

Rolling Eyes

Le désordre est-il un facteur de flux ?

Et de flux à quel dessein ? Je commence à m'interroger...

A quoi bon avoir créé une rubrique idoine, si c'est pour tout mettre dans le même sac ? Dans ce cas, un seul sac suffit ! N'est-ce pas mon poussin ?!


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StephAdmin
Administrateur

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Joined: 04 Sep 2013
Posts: 26

PostPosted: Mon 16 Sep - 12:54 (2013)    Post subject: Chômage, indemnisation des contractuels Reply with quote

Un flux veut dire mettre les messages à la queue leu leu. De cette manière, les internautes peuvent visualiser l'activité du forum en voyant d'autres sujets. Il est trop tôt pour organiser en rubrique spécifiques. Une telle organisation ferait diminuer l'activité car le nombre de fois ou les messages sont lus dépend de leur visibilité. Tu constatera que la rubrique droits et devoir est vide. C'est tout à fait normal pour l'instant.

Bien à toi.


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Scarabée


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Joined: 04 Sep 2013
Posts: 33

PostPosted: Mon 16 Sep - 13:16 (2013)    Post subject: Chômage, indemnisation des contractuels Reply with quote

"Tu constatera que la rubrique droits et devoir est vide. C'est tout à fait normal pour l'instant."


A fortiori si on ne met rien dedans ! Wink


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PostPosted: Mon 16 Sep - 16:35 (2013)    Post subject: Chômage, indemnisation des contractuels Reply with quote

   Moi j'aime bien le flux...

   C'est quoi cette manie de tout ranger ds des cases ?
  
   Moi je ne veux pas être rangé ds une case. Juste être titularisé.


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Scarabée


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Joined: 04 Sep 2013
Posts: 33

PostPosted: Mon 16 Sep - 22:59 (2013)    Post subject: Chômage, indemnisation des contractuels Reply with quote

"Moi je ne veux pas être rangé ds une case. "

Là, je te comprends aisément :

- d'abord, ton message est rangé dans une case ; entre celle-ci est celle d'avant ;
- ensuite, tu gesticules dans la case "précaire de l'Education nationale" ;
- enfin, tu vis dans une case : celle de l'emploi du temps de tes classes, celle de ton propre emploi du temps, celle qu'on t'assigne à résidence pour faire tes cours.

Bref, tu n'es pas vraiment du gibier !


" Juste être titularisé"

Bah ! Qu'est-ce que tu "aime(s) bien" faire, dans ce but ?


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Scarabée


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Joined: 04 Sep 2013
Posts: 33

PostPosted: Sun 20 Oct - 20:35 (2013)    Post subject: Chômage, indemnisation des contractuels Reply with quote

Et bien, pour ce qui est du flux, le constat s'impose : c'est raté !

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PostPosted: Thu 24 Oct - 15:28 (2013)    Post subject: Chômage, indemnisation des contractuels Reply with quote

tes façons directives me heurtent vraiment.
tu ne laisses pas la place aux autres, ...
tu peux pourtant te tromper, comme moi, comme eux, comme ils
bien sûr nous sommes déjà "casés"
mais nous essayons de choisir au maximum nos cases, ds la mesure du possible
quant à toi, j'ai l'impression (peut-être que je me trompe, qui sait ?) que tu pourrais bien faire  partie des chasseurs de gibiers.
Quel est ton but ? Est-ce la défense des NT ? ou autre chose ? Quand on te confronte à tes contradictions, tu bannis...
en prétextant des motifs insignifiants.
le site ne marche pas et pourtant il aurait pu...
Alors, peut-être que tu ne veux pas vraiment qu'il marche...
Tu veux rassembler et tu fais tout pour heurter... Ange ou démon ? 
Ce qui est sûr, est qu'on ne peut faire confiance à quelqu'un qui biaise sous prétexte de modérer
 


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Scarabée


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Joined: 04 Sep 2013
Posts: 33

PostPosted: Fri 25 Oct - 10:11 (2013)    Post subject: Chômage, indemnisation des contractuels Reply with quote

A qui t'adresses-tu invité ? Es-tu le même invité que précédemment ?

Sans ces précisions de base, il ne peut pas y avoir de communication. Quand tu écris ou bien téléphone, ne commences-tu pas par t'annoncer, puis désigner ton interlocuteur ?

Pour ma part, je ne possède pas le privilège de bannir, puisque je ne suis pas modérateur.

Des contradictions ? Lesquels ? Heurter ? Biaiser ? Et quoi encore ?!!!!


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PostPosted: Sat 26 Oct - 00:29 (2013)    Post subject: Chômage, indemnisation des contractuels Reply with quote

Scarabée, qui es -tu ? Quel est ton vrai nom ? Pas Scarabée en tout cas.

Tu sais je peux me nommer Zorro, Jules, Arthur,  ça t'avancera à quoi ? Et tu ne seras pas en mesure de me contredire. Alors quel intérêt ? 
Sinon ton désir de contrôler ? 
Dommage, que tu persistes à vouloir tout contrôler.

La cause des NT demande plus d'attention et de souplesse pour que chacun y trouve son compte.

Tu es concerné(e) par la continuation de la lutte  ? (intérêt général ou intérêt particulier ?)
Quelle est ton approche ?


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Scarabée


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Joined: 04 Sep 2013
Posts: 33

PostPosted: Sat 26 Oct - 11:22 (2013)    Post subject: Chômage, indemnisation des contractuels Reply with quote

Désolé, je ne bavarde pas avec les "invités". Suppose un peu que 36 invités se mèlent de cette discussion, comment si retrouve-t-on ? C'est bien un des problèmes de l'autre site, non ? Si tu es concerné par la défense de nos intérêts, et que tu souhaites y contribuer (modestement, car il y a un gouffre entre le bavardage et la lutte), commence par t'identifier en tant qu'interlocuteur en t'inscrivant (c'est le 1er acte d'implication qui rompt avec celui de consommateur) et de fait, en t'attribuant un pseudonyme. Cette démarche n'engage certes pas autant qu'une identité civile, mais elle constitue la base d'échanges renouvelés ; la base de la politesse de celui qui interpelle et demande des comptes. La postion de l'administrateur de ce site est différente, et je la respecte. Pour ma part, c'est un préalable à mon investissement dans un échange. C'est la raison pour laquelle je ne réponds pas sur le fond (il y aurait du reste beaucoup à dire...).
Tes interventions relèvent davantage du MP, il me semble. Aussi je cesse donc ici cette discussion entre deux (trois, quatre ?...) individu(s), qui ne présente aucun caractère constructif (autrement dit "général").


Last edited by Scarabée on Wed 30 Oct - 12:21 (2013); edited 1 time in total
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PostPosted: Tue 29 Oct - 21:00 (2013)    Post subject: Chômage, indemnisation des contractuels Reply with quote

Et moi c'est le chantage qui m'est insupportable ! Chacun ses phobies !

Bon vent à toi !


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